Politique de confidentialité

conformément à l’article 13 et à l’article 14 du RGDP (UE) 2016/679

Publié: le 25 mai 2018

 

 

Cher client/fournisseur,
L’article 13, paragraphe 1 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGDP) impose l’obligation d’informer la personne concernée, en cas de collecte directe ou indirecte de ses données, des éléments fondamentaux du traitement. La société soussignée remplit pleinement cette obligation en vous informant que:

 

Objectifs

Les données sont collectées aux fins suivantes :
• l’exécution des obligations découlant d’un contrat auquel vous êtes partie ou de vous conformer, avant l’exécution du contrat, à vos exigences spécifiques;
• le respect des obligations légales, des règlements et de la législation communautaire;
• gestion de la clientèle (administration de la clientèle; administration des contrats, commandes, expéditions et factures; contrôles de fiabilité et de solvabilité);
• gestion des fournisseurs (administration des fournisseurs; administration des contrats, des commandes, des arrivées, des factures; sélections en fonction des besoins de l’entreprise);
• la gestion des litiges (défauts contractuels; avis; règlements; règlements; recouvrement de créances; arbitrage; litiges judiciaires);
• la réalisation d’études de marché;
• l’envoi de matériel publicitaire;
• les activités promotionnelles.

 

Modalités de traitement

Dans le cadre des finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles est effectué sur support papier, informatique et télématique afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données et le plein respect de la loi.

La base juridique est fondée:
• avec son consentement exprès à une ou plusieurs fins précises;
• pour des raisons contractuelles ou précontractuelles;
• sur une obligation légale à laquelle la société soussignée est soumise.

Les sources indirectes de données personnelles sont les agents et les portails Web.

 

Nature de la disposition et conséquences du refus de répondre

L’attribution des données est:
• Obligatoire selon la loi, la réglementation, la législation communautaire;
• déterminante pour la possibilité de remplir effectivement les obligations contractuelles contractées;
• facultative aux fins de: réalisation d’études de marché, envoi de matériel publicitaire, réalisation d’activités promotionnelles.

Votre éventuel refus de répondre comportera l’impossibilité, de notre part, de:
• remplir le contrat;
• s’acquitter efficacement des obligations contractuelles contractées;
• effectuer des études de marché;
• envoyer du matériel publicitaire;
• exercer des activités promotionnelles.

 

Communication

Les données précisés plus haut ne peuvent être communiquées qu’aux catégories de personnes indiquées ci-dessous:
• bureaux de poste ou autres entreprises de distribution du courrier;
• banques et établissements de crédit;
• sociétés de recouvrement de créances;
• cabinets juridiques;
• entreprises d’assurance;
• sociétés de maintenance/réparation du matériel informatique;
• études professionnelles et/ou entreprises et/ou associations d’entreprises et d’entrepreneurs qui nous fournissent certains services comptables et/ou fiscaux;
• distributeurs.

Les données ne seront pas diffusées.
Les personnes pouvant prendre connaissance des données sont les suivantes:
• les dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes;
• Le personnel préposé à la comptabilité et à la facturation;
• le personnel du bureau technique;
• le personnel préposé à la commercialisation des biens/services;
• les ouvriers;
• les agents et représentants;
• les travailleurs autonomes, travailleurs sur projet, travailleurs occasionnels.

 

Période de conservation

La durée de conservation des données personnelles contenues dans les bases de données relative au traitement pour les finalités contractuelles coïncide avec la durée du rapport contractuel, tandis que celle relative à l’exécution des obligations légales est prescrite par la loi. En ce qui concerne la réalisation d’études de marché, l’envoi de matériel publicitaire et les activités promotionnelles, la période de conservation des données est d’une durée maximale de 10 ans.

 

Droits de la personne concernée

Nous vous informons que vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données vous concernant, de portabilité des données et d’opposition à leur traitement. Étant donné que le traitement a également une base légale sur le consentement prêté de votre part, vous disposez également du droit de révoquer celui-ci à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation. Vous disposez par ailleurs du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

 

Propriétaire du traitement

Le propriétaire du traitement est la société GRUPPO P. & G. SRL, dont le siège est Longiano (FC), Via Emilia 3916.
Référence e-mail: amministrazione@gruppopeg.com

 

Longiano, le 25/05/2018